République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9521
Objet retiré par ses auteurs le 29.11.2012
Objet renvoyé en commission le 21.04.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9521 | 29 novembre 2012 - 17h
PL-9521 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation pour le Stade de Genève

PL 9521 | 21 avril 2005 - 17h
PL 9521 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création
de la Fondation pour le Stade de Genève